J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0500621A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2005 et à compter du 1er juin 2005, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs :

Remplacer :

« Mme Delval (Sophie, Isabelle), épouse Fabrowski, adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,

Par :

« M. Bourel (Jean-Marc, Désiré, Germain), adjudant, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».