J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500014D


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 20 janvier 2005, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Alsace de M. Jean Castex, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes.