J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight

NOR : ECOC0500074A


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-5 ;

Considérant que l'attraction foraine dénommée « Body Flight », appartenant à M. Franck Bazin, a été notamment à l'origine d'un accident grave survenu le 23 octobre 2004 au Mans ;

Mais considérant que cette attraction, dénommée à présent « Acro Body Flight », a été modifiée grâce à l'ajout de harnais maintenus par des élastiques, eux-mêmes reliés à des cordes actionnées par un treuil électrique, et que ce dispositif est destiné à tenir l'utilisateur suspendu pendant sa chute ;

Considérant que le certificat délivré à Cossato (Italie) le 4 février 2005 par l'ingénieur Renzo Maggia, technicien professionnel, inscrit sur la Liste nationale des ingénieurs de la province de Biella (Italie), déclare que « la structure Body Flight est modifiée » et comporte un système de suspension capable de supporter les tensions qui lui sont appliquées pendant son utilisation ;

Considérant l'attestation délivrée à Bordeaux le 4 mars 2005 par Michel Rousselle, expert technique au centre technique de sécurité de Doing-Flamicourt, certifiant que « les modifications apportées au manège "Body Flight de M. Franck Bazin sont de nature à ne plus présenter de danger pour la sécurité des personnes, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles »,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 30 décembre 2004 portant suspension d'activité d'une attraction foraine dénommée Body Flight est abrogé.

Article 2


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2005.


Christian Jacob