J.O. 99 du 28 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement
NOR : SANY0521121A
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, et notamment sa section II ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement ;
Sur proposition de la commission d'agrément des laboratoires lors de sa réunion du 7 décembre 2004,
Arrêtent :
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les mesures de radioactivité de l'environnement.Article 2
Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.
Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées ou jusqu'aux dates de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.Article 3
Est abrogé à compter de la publication du présent arrêté l'arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement.Article 4
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2005.
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé
A N N E X E I
GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :
- le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
- la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 16).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 28/04/2005 texte numéro 9
A N N E X E I I
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR MATRICE ENVIRONNEMENTALE
Tableau 1
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 28/04/2005 texte numéro 9
Tableau 2
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 28/04/2005 texte numéro 9