J.O. 99 du 28 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine

NOR : ECOD0561047V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 588/2005 de la Commission du 15 avril 2005 (JOUE no L 98 du 16 avril 2005), l'article 1er du règlement (CE) no 1002/2004 (avis aux importateurs paru au JO du 12 juin 2004) portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus, de la Fédération de Russie et d'Ukraine est modifié comme suit :

« Art. 1er. - Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus et de la Fédération de Russie sont acceptés.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 99 du 28/04/2005 texte numéro 104





2. Ces dispositions s'appliquent à compter du 17 avril 2005.