J.O. 97 du 26 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques)

NOR : INTD0500267A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 21 octobre 2004 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques le 14 avril 2005 constatant la réalisation des travaux prescrits par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse à la suite de ses visites sur le circuit le 20 juillet 2004, puis le 24 mars 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse de Pau-Arnos (Pyrénées-Atlantiques), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué pour tout type de motocyclettes et de véhicules automobiles, à l'exception de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

Article 2


Pendant la durée de l'homologation fixée à l'article 1er, le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 3


Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 4


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci


(1) Il s'agit du plan au 1/1 000 du circuit avec l'ensemble des dispositifs de sécurité relatifs notamment aux emplacements du public. Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à Pau.



A N N E X E 1


NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE PAU-ARNOS (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)


Piste de 3,030 kilomètres


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 26/04/2005 texte numéro 15


A N N E X E 2

VÉHICULES HISTORIQUES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 97 du 26/04/2005 texte numéro 15