J.O. 96 du 24 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 avril 2005 portant nomination au Commissariat général du Plan


NOR : PRMX0508332D



Par décret du Président de la République en date du 22 avril 2005, M. Frédéric Tiberghien, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire adjoint au Plan.