J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005


NOR : DEVO0540092A



Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2004 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2005,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 10 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

« Le nom du laboratoire : "Laboratoires SAS est remplacé par : "LEM Laboratoires SAS dans le bassin Rhin-Meuse.

« Le laboratoire de l'environnement de la ville de Nice, dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, est agréé, pour l'année 2005, pour l'exécution des analyses des eaux correspondant aux agréments 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13. »

Article 2


La liste des laboratoires du bassin Rhin-Meuse et la liste des laboratoires du bassin Rhône-Méditerranée-Corse sont modifiées comme indiqué en annexe.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud





A N N E X E

Liste des laboratoires

Agréments pour l'année 2005

BASSIN RHIN-MEUSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/2005 texte numéro 51





BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 93 du 21/04/2005 texte numéro 51