J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

NOR : CCCX0508333D


Par décret en date du 19 avril 2005, sont nommés membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à compter du 26 avril 2005 :

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :

M. François Bernard, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Jacques Negrier, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Jacques Bonnot, conseiller d'Etat ;

Sur proposition du premier président de la Cour de cassation :

M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Roger Gaunet, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :

M. François Logerot, premier président honoraire à la Cour des comptes ;

M. Roland Morin, président de chambre honoraire à la Cour des comptes ;

M. Jean-Pierre Guillard, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.