Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'un élève à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai <BR>

J.O. 91 du 19 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant exclusion d'un élève à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

NOR : INDI0504965A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, M. Ioana (Christian) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.