Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série <BR>

J.O. 91 du 19 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public de l'immeuble dénommé « sémaphore de Croisette et batterie de 95 » sis sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône) et déclassement en tant que poste électro-sémaphorique et poste militaire de deuxième série

NOR : DEFS0500460D

Par décret en date du 11 avril 2005, le sémaphore de Croisette et la batterie de 95, situés sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), sont déclassés du domaine public, respectivement en tant que poste électro-sémaphorique et en tant que poste militaire de deuxième série.

La servitude de champ de vue instituée au profit du sémaphore est supprimée.

La batterie de 95 est supprimée de la liste annexée à la loi du 28 mars 1933 relative aux ouvrages de côtes.