J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : RECB0500056A



Le ministre délégué à la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité de conseillère au cabinet du ministre délégué par Mlle Eva Portier, ingénieure de l'armement, à compter du 1er avril 2005.

Article 2


A cette même date, M. Laurent Jannin, ingénieur principal de l'armement, est nommé conseiller pour les affaires spatiales et énergétiques au cabinet du ministre délégué.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2005.


François d'Aubert