Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine <BR>

J.O. 86 du 13 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine

NOR : AGRM0500754A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 29 mars 2005, est rendue obligatoire pour l'année 2005 la délibération no 22/2004 du 16 décembre 2004 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération no 19/2000 relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement classé de la baie de Seine.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 134, avenue Malakoff, 75116 Paris.