J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 rectifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance


NOR : SANS0521120A



Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu l'arrêté du 28 décembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle CPSM Radiance à la mutuelle SMPIV Radiance,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2004 susvisé, au lieu de : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2004 », il convient de lire : « Est approuvée, à effet du 1er janvier 2005 ».

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan