J.O. 80 du 6 avril 2005
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Décision du 9 février 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
NOR : SANM0521122S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 février 2005 :
Considérant que Planète Silhouette, 19, allée du Banellou, 29000 Quimper, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) médicalisé » ;
- « Qui mieux que planète silhouette peut vous dire si vous devez perdre de la masse graisseuse, de l'eau ou des 2 ? » ;
- « Et parmi la masse graisseuse, est-ce de la masse graisseuse de réserve alimentaire ou du stéatome (accessible uniquement par chirurgie) ? » ;
- « Votre cellulite est-elle molle, douloureuse, quelle est sa cotation ? » ;
- « Avez-vous une rétention d'eau par insuffisance veineuse, lymphatique (...) ? » ;
- « Vous a-t-on libéré votre diaphragme pour permettre de meilleurs échanges hydriques ? » ;
- « Shorty anti-cellulite » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Planète Silhouette, à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par Planète Silhouette, 19, allée du Banellou, 29000 Quimper, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode d'amaigrissement, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.