J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 février 2005 portant radiation (personnels de direction des hôpitaux publics)

NOR : SANH0521149A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 février 2005, il est mis fin au détachement de M. Couty (Edouard), directeur d'hôpital (1re classe), en qualité de directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille à compter du 14 janvier 2005.

A compter de la même date, M. Couty (Edouard) est radié des cadres du personnel de direction des hôpitaux publics.