J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570234A


Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 2005, M. Bruneteau (Jean-Claude), administrateur civil, en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 1er février 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.