Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 80 du 6 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500193A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, les biens culturels suivants :

Henri Matisse, La Japonaise, femme au bord de l'eau, Collioure 1905, huile et crayon sur toile, inv. 709-1983, et Paysage de Collioure, été 1905, huile sur toile, inv. 364-1990,

appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mai 2005 au 4 février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Matisse-Derain, Collioure 1905 » au musée d'art moderne de Céret, du 18 juin 2005 au 2 octobre 2005, puis au musée Matisse du Cateau-Cambrésis, du 22 octobre 2005 au 22 janvier 2006.