J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0500192A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2005, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, galerie Trétyakov (Moscou), archives de l'Académie des sciences et de l'Académie des beaux-arts (Saint-Pétersbourg) à la ville de Nancy sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 19 avril 2005 au 1er septembre 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « De l'esprit des villes (1720-1770). Nancy et l'Europe urbaine au siècle des Lumières » au musée des beaux-arts de Nancy, du 7 mai 2005 au 22 août 2005.