J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-319 du 30 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004 (1)

NOR : MAEJ0530003D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :


Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier


(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 décembre 2004.

A C C O R D


ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR L'APPRENTISSAGE ET DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FÉDÉRATION DE RUSSIE ET DE LA LANGUE RUSSE EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommés « les Parties »,

S'appuyant sur les dispositions de la convention de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie signée le 6 février 1992 ;

Se fondant sur les dispositions de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue de la facilitation réciproque des conditions d'entrée, de déplacement et de sortie des nationaux de la République française et de la Fédération de Russie, signé le 15 juin 2004 ;

Considérant les traditions historiques de coopération culturelle entre la République française et la Fédération de Russie ;

Désireux de renforcer et de développer les liens bilatéraux dans le domaine éducatif et culturel qui permettent de développer la coopération intellectuelle, économique et sociale des deux Etats ;

Conscients de la nécessité de maintenir et développer la diversité des langues étrangères enseignées ;

Considérant que la coopération dans le domaine de l'apprentissage des langues et des cultures est un élément nécessaire et important de compréhension mutuelle et d'amitié entre les peuples de la République française et de la Fédération de Russie,

Sont convenus de ce qui suit :


Article 1er


Les Parties contribuent respectivement à l'enseignement et à l'apprentissage : de la langue française dans les établissements d'enseignement général et professionnel de la Fédération de Russie et de la langue russe dans les établissements d'enseignement scolaire et universitaire de la République française.


Article 2


Les Parties sont décidées à favoriser l'apprentissage du français en Fédération de Russie et du russe en République française. Elles envisagent de renforcer et développer l'étude du français dans les établissements d'enseignement de la Fédération de Russie et du russe dans les établissements d'enseignement de la République française.


Article 3


Les Parties favorisent la mobilité des citoyens entre leurs deux pays, en particulier les échanges entre élèves et étudiants et entre tous les citoyens, quel que soit leur niveau de connaissance de la langue de l'autre pays, pour leur permettre d'améliorer leur pratique de la langue et leur connaissance de la culture du pays partenaire.

Les Parties s'emploient à organiser des échanges entre élèves et étudiants qui ne connaissent pas la langue de l'Etat partenaire, en particulier entre étudiants non spécialistes de langues, afin de les inciter à apprendre le français et le russe.


Article 4


Les Parties étudient la possibilité d'introduire l'étude du français et du russe dans les enseignements dispensés par les établissements d'enseignement professionnel de base et moyen dans des établissements de formation professionnelle initiale en Fédération de Russie, ainsi que dans la formation professionnelle continue, en particulier dans les domaines où se développe la coopération économique et commerciale franco-russe.


Article 5


Les Parties contribuent à multiplier les partenariats directs sur la base de conventions entre les établissements d'enseignement des deux pays, tous types et tous niveaux d'enseignement confondus.


Article 6


Les Parties procèdent à des échanges réguliers de spécialistes et de chercheurs qui assurent conférences et séminaires en langue et littérature française dans les établissements de la Fédération de Russie et en langue et littérature russe dans les établissements d'enseignement de la République française.


Article 7


Les Parties contribuent aux travaux de recherche conjointe et aux échanges d'expérience et d'informations en matière de méthodologie, de supports pédagogiques, de nouvelles technologies d'enseignement, d'innovation, de ressources multimédia et d'utilisation des bibliothèques comme centres de ressources pour l'étude de la langue et de la culture du pays partenaire.


Article 8


Les Parties favorisent dans leur pays respectif le déroulement de manifestations pour la diffusion du français et du russe, des littératures et des cultures française et russe, elles font participer à ces actions les élèves, les étudiants et tous les jeunes. Les Parties soutiennent les associations et toutes les organisations ayant pour objectif la promotion du français et du russe dans le pays partenaire.


Article 9


Les Parties contribuent aux activités du Centre culturel français de Moscou, de l'Institut français de Saint-Pétersbourg, des Alliances françaises dans les régions, des centres régionaux de langue française en Fédération de Russie et celles du Centre pour la science et la culture russe à Paris, ainsi que d'autres associations et organisations publiques des Etats partenaires qui se donnent pour objectif la promotion du français et du russe.


Article 10


Le présent accord n'exclut pas d'autres formes de coopération d'intérêt commun qui seront concertées entre les Parties si nécessaire.


Article 11


Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une période de cinq ans, et sera prolongé par tacite reconduction pour la même durée, sauf si l'une des Parties informe l'autre par écrit de son intention de mettre fin au présent accord dans un délai de six mois avant la date d'expiration de la période de validité en cours.

Fait à Paris, le 10 décembre 2004, en deux exemplaires originaux, chacun en langues française et russe, les deux textes faisant également foi.



Pour le Gouvernement

de la République française :

François Fillon,

Ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche

Pour le Gouvernement

de la Fédération de Russie :

Andreï Foursenko,

Ministre de l'éducation

et de la science