J.O. 80 du 6 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 novembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0401566A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 26 novembre 2004, M. Madier de Champvermeil (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 mai 2005.