J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0401565A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 7 décembre 2004, M. Foin (Patrice), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 12 avril 2005.