J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0401412A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 21 octobre 2004, M. de Gayardon de Fenoyl (Christian), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2005.