J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : EQUA0400758A


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 25 mars 2005, M. Hacquin (Raphaël), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2004.