J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration (inspection générale de l'industrie et du commerce)


NOR : ECOP0500327A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 29 mars 2005, Mme Colomb d'Ecotay (Marie-Christine), inspectrice générale de l'industrie et du commerce en service détaché, est réintégrée dans le corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce à compter du 10 avril 2005.