J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0500324A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, Mme Bonhoure, née Bourgat (Annie), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié et de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée.