J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination à la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

NOR : DEVP0540109A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 ;

Vu le décret no 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, modifié par le décret no 2005-189 du 25 février 2005, notamment son article 11,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre :

Président : M. François Delion, conseiller d'Etat.


Collège des représentants de l'Etat

Représentants désignés par le ministre

chargé de l'environnement


Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, ou son représentant.

Suppléant : M. Christophe Ewald, chargé de mission au bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports à la direction de la prévention des pollutions et des risques.


Représentants désignés par le ministre

chargé de l'industrie


Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières, ou son représentant.

Suppléante : Mme Claudie Sagnac, chef du bureau de la demande énergétique à la direction générale de l'énergie et des matières premières.

Collège des représentants des secteurs d'activité mentionnés à l'article 1er et à l'annexe du décret no 2004-832 du 19 août 2004 susvisé

Titulaire : M. Thierry Chambolle.

Suppléant : M. Michel Monzain.

Titulaire : M. Guy Tackels.

Suppléant : M. Patrick Faisques.


Collège des personnalités qualifiées


Titulaire : M. Michel Courtin.

Suppléant : M. Stéphane Aupoix.

Titulaire : M. Eric Dyèvre.

Suppléant : M. Denis Lescop.


Article 2


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2005.


Serge Lepeltier