J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs

NOR : DEVP0540101A


Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mars 2005, M. Christo Dimitrov, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Patrice Foin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.