J.O. 80 du 6 avril 2005
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Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures
NOR : DEFP0500431A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 92-1345 du 22 décembre 1992, modifié par le décret no 98-1208 du 21 décembre 1998, portant création du collège interarmées de défense,
Arrête :
Article 1
Le brevet d'études militaires supérieures est attribué par un arrêté du ministre de la défense signé par le chef d'état-major des armées.
Cet arrêté est établi sur proposition du directeur du collège interarmées de défense pour les stagiaires de cet établissement et pour tous les stagiaires ayant suivi une scolarité dont l'équivalence a été homologuée par le chef d'état-major des armées.Article 2
L'arrêté du 7 avril 1997 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures est abrogé.Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Michèle Alliot-Marie