J.O. 80 du 6 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

NOR : AGRE0500671A


Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;

Vu le code rural ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié notamment par les arrêtés des 19 juin 2000, 27 juin 2001, 24 juillet 2002, 17 février 2003 et 9 décembre 2004, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 5 janvier 2005,

Arrête :


Article 1


Le présent arrêté modifie l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, conformément à l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé, en tant qu'il concerne l'organisation et les horaires des enseignements des classes de première et terminale de la série S des lycées d'enseignement général et technologique relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Article 2


Le tableau II relatif aux horaires de la série scientifique figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 2005.


Nicolas Forissier



A N N E X E


MODIFICATION DU TABLEAU II FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 18 MARS 1999, MODIFIÉ NOTAMMENT PAR L'ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2000


Tableau II

Série scientifique

Classe terminale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 80 du 06/04/2005 texte numéro 35



Le renvoi (e) est supprimé.