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Journal Officiel 79 du 5 avril 2005
Comité des entreprises d'assurance
Haute Autorité de santé
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (no 979)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (no 1499)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (no 1726)
- Arrêté du 29 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (no 43)
- Arrêté du 30 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (no 1763)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (no 1902)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (no 1938)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (no 2335)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (no 1000)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle concernant les industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Histoire des techniques
Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants