J.O. 77 du 2 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

NOR : PRMX0508268A


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;

Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu le décret no 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9, 11, 12 et 15 ;

Vu le décret no 2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu la proclamation des résultats par la Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen publiée au Journal officiel du 23 juin 2004 ;

Vu les demandes d'habilitation des intéressés ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

Arrêtent :


Article 1


Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 29 mai 2005, dans les conditions prévues par le décret no 2005-238 du 17 mars 2005, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

1. Mouvement pour la France.

2. Association Parti socialiste - Parti radical de gauche et apparentés.

3. Union pour la démocratie française.

4. Rassemblement pour la France.

5. Parti communiste français.

6. Front national.

7. Les Verts.

8. Union pour un mouvement populaire.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2005.


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin