J.O. 77 du 2 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : ECOZ0599147X
Du 4 au 17 avril 2005 et uniquement pour les tirages n°s 95 à 131 et 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé « Rapido » fait le 29 août 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005 et du 14 mars 2005 publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005 et du 17 mars 2005, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles-ci seront caduques après le tirage no 250 du 17 avril 2005.
Article 2
Pour les tirages mentionnés ci-dessus, le montant du lot de 1er rang indiqué au sous-article 9.2 est doublé. En conséquence, pendant cette période, les sous-articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :
Au tableau du sous-article 9.2, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 26
A la fin du sous-article 9.2, la phrase suivante est ajoutée : « Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du 1er rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve. »
Au tableau du sous-article 9.3, la ligne relative au 1er rang de gains est ainsi modifiée :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 26
Au sous-article 9.7, les mots : « 10 000 EUR » sont remplacés par les mots : « 20 000 EUR ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac