J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

NOR : MCCK0500144A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mars 2005, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée du mandat restant à courir :


Au titre de représentants du ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure et des libertés locales


Membres suppléants (premier suppléant) : M. Emmanuel Bouyer.

Membres suppléants (deuxième suppléant) : M. Philippe Vezzoli.