J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520227A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :

La démission de M. Savot (Louis, André), commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée.

La société civile professionnelle Dupuis-Semont, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de M. Savot (Louis, André).

Mme Dupuis (Cécile, Michèle-Marie), épouse Jamet, et M. Semont (Matthieu, Jean-Daniel) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés.