J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520222A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2005 :

M. Dauvergne (Julien, Guillaume, Antide) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Malatray et Jean-Bernard Delmas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère).

Le retrait de M. Delmas (Jean-Bernard, Marie, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Malatray et Jean-Bernard Delmas, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Malatray et Jean-Bernard Delmas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Malatray et Julien Dauvergne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».