J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510163A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Quinty (Marlène), épouse Berthet, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Riom.

Mlle Robin (Valérie), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Riom.

Mlle Luque (Yvonne), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Robin (Valérie).