J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

NOR : ECOD0561031V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 377/2005 de la Commission du 4 mars 2005 (JOUE no L 59 du 5 mars 2005), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex 0603 10 20, est rétabli.

Le règlement (CE) no 72/2005 est abrogé à partir du 18 janvier 2005. En conséquence, il convient de rembourser les droits depuis cette date.