J.O. 73 du 27 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde

NOR : ECOD0561030V


Conformément aux dispositions de l'avis no 2005/C 40/05, publié au Journal officiel de l'Union européenne no C 40 du 17 février 2005, les importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde sont informés que l'article 1er du règlement (CE) no 2597/1999 du Conseil, les articles 1er et 2 du règlement (CE) no 1676/2001 du Conseil et l'article 1er de la décision 2001/64/CE de la Commission sont modifiés comme suit :

Suite au changement de nom de la société, il convient de lire : « MTZ Polyfilms Limited » au lieu de : « MTZ Polyesters Limited ».

Le code additionnel A031 précédemment attribué à MTZ Polyesters Limited, s'applique désormais à MTZ Polyfilms Limited.