Journal Officiel 23 mars 2005

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Journal Officiel 69 du 23 mars 2005

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 9 mars 2005 fixant pour l'année 2005 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret no 2004-1412 du 23 décembre 2004
- Arrêté du 9 mars 2005 portant approbation des modèles de la convention mentionnée à l'article 2 du décret no 2004-1412 du 23 décembre 2004 relatif au registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre prévu par l'article L. 229-16 du code de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 mars 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret no 2003-425 du 9 mai 2003
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret no 2001-316 du 12 avril 2001
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 21 mars 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Avis relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne en vue du référendum
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 9 mars 2005 portant nomination du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 février 2005 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 22 mars 2005 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
Ministère de la justice
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Autorité de régulation des télécommunications
Commission nationale du débat public
- Décision no 2005-10 du 2 mars 2005 relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue

Histoire des techniques

Grand r�sistant, passionn� par le progr�s scientifique et technique, on lui doit notamment l'�lectrification de la SNCF

Journal Officiel 69 du 23 mars 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de la justice

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Autorité de régulation des télécommunications

Commission nationale du débat public

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