J.O. 60 du 12 mars 2005
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Décret du 11 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale
NOR : MAEA0520088D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie de M. Thierry Dana, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 2 février 2005.Article 2
M. Hervé Ladsous, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères.Article 3
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier