J.O. 60 du 12 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé »


NOR : ECOZ0599127X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé », fait le 30 juillet 2003 avec publication au Journal officiel du 8 août 2003, est modifié comme indiqué ci-dessous. Les modifications s'appliquent à compter de leur publication au Journal officiel.

Au sous-article 4.1, les mots : « ou, à l'occasion de certaines séries limitées de tickets, par d'autres symboles » sont ajoutés après les mots : « pièces de monnaie ».


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2005.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac