J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0504770A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2005, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « artère de Provence », sur le territoire de la commune de Carcès, dans le département du Var.