J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant nomination à l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

NOR : CESX0500200A


Par arrêté du président du Conseil économique et social, président de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, en date du 9 février 2005, sont nommés membres de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz :


Au titre des associations

intervenant dans le domaine économique et social


Mme Henriette Steinberg, titulaire, en remplacement de M. Didier Robert.

M. Didier Robert, suppléant, en remplacement de Mme Henriette Steinberg.


Au titre du Sénat


M. Eric Doligé, titulaire, en remplacement de M. Jean Clouet.


Au titre de l'Assemblée des départements de France


M. Bernard Derosier, titulaire, en remplacement de M. René Beaumont.

M. Jackie Pierre, titulaire, en remplacement de M. Bernard Pancher.

M. Bernard Dussaut, suppléant, en remplacement de M. Gérard Bailly.

M. Daniel Laurent, suppléant, en remplacement de M. Robert Clément.