Décision du 17 février 2005 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance <BR>

J.O. 52 du 3 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 février 2005 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SANM0520629S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 février 2005, sont nommés membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance :

Sous-commission technique II

Section dispositifs chirurgicaux

M. Letard (Jean-Christophe).

Sous-commission technique III

Section dispositifs des tissus osseux et articulaires

Mme Pichetto (Isabelle).

Sous-commission technique V

Section dispositifs cardio-vasculaires

M. Obadia (Jean-François), en remplacement de M. Chassignolle (Jean-François).

Sous-commission technique VIII

Section dispositifs de désinfection-stérilisation et consommables

Mme Schmit (Bénédicte).