J.O. 52 du 3 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-206 du 2 mars 2005 relatif à l'entrée en vigueur de décrets

NOR : PRMX0508185D


Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance no 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;

Vu l'urgence,

Décrète :


Article 1


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Du décret no 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie ;

Du décret no 2005-209 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;

Du décret no 2005-210 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 2 mars 2005.


Jean-Pierre Raffarin