J.O. 52 du 3 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : MJSK0570020A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2005, l'avenant no 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Sport d'élite et préparation olympique », portant la prorogation de sa durée jusqu'au 31 décembre 2005, est approuvé.

La convention constitutive du groupement et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement (11, avenue du Tremblay, 75012 Paris) et au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13).