J.O. 52 du 3 mars 2005
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Arrêté du 21 février 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « bourse »
NOR : MENE0500348A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « autres activités du secteur tertiaire » du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 6 octobre 1986 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « bourse » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
P. Gérard