J.O. 52 du 3 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger


NOR : MAEF0510013A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 février 2005, Mme Hélène Conway, membre élue de l'Assemblée des Français de l'étranger, est nommée pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger, dont la composition a été fixée par l'arrêté du 17 septembre 2001, au titre de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).