Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux <BR>

J.O. 52 du 3 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

NOR : JUSC0520132A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2005, l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

« II. - Magistrats membres suppléants

M. Jean-Pierre Marcus, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Frédérique Bozzi. »